Conditions générales de vente

Article n° 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente détaillent les droits et obligations du vendeur, l’artiste,  et de son client dans le cadre de la vente de dessins originaux, créations diverses et objets dérivés.

Toute prestation accomplie par l’artiste, implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

Article n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
Les taux de TVA 6% et 21% seront d’application selon la nature du produit.

L’artiste s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Article n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés peuvent comprendre des promotions que l’artiste serait amené à stipuler sur le site et sont uniquement valables sur les achats via le site internet www.charlottemeert.be.

 

Article n° 4 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

  • Par virement bancaire

ou

  • en liquide (dans le cas d’un retrait à l’atelier).

Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur devra verser la totalité de la somme.

 

Article n° 5 : Retard de paiement

Les articles seront expédiés dès réception du paiement.

Si après 5 jours, le montant total ne lui est pas parvenu, l’artiste se réserve le droit d’annuler la vente.

 

Article n° 6 : Clause de réserve de propriété

L’artiste, conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix.

Les œuvres achetées restent la propriété intellectuelle de l’artiste, © cHarlotte Meert. En aucun cas elles pourront être reproduites ou utilisée à d’autres fins que celle pour laquelle l’œuvre a été achetée.

 

Article n° 7 : Livraison

La livraison est effectuée :

  • soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;
  • soit par transporteur (Mondial Relay ou Bpost).

L’artiste s’engage à expédier l’article dans les 3 jours ouvrables. Si la commande ne peut-être expédiée dans les temps, un arrangement sera trouvé avec l’acheteur.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par mail à l’adresse info(at)charlottemeert.be

Articles n°8 : retour

Aucun retour ne sera accepté.

Article n° 8 : Force majeure

La responsabilité de l’artiste ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Article n° 9 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit belge.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce.